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Le Comité d'Ethique de Recherche (CNER) a pour rôle essentiel la protection des personnes participant à un projet de recherche (essai d'un nouveau médicament, d'une nouvelle technique médicale, recherche académique etc.).

Son rôle est donc limité au domaine de la recherche, dès que la recherche implique un aspect qui relève de l'expérimentation humaine.

"Aucun essai, étude ou expérimentation clinique ne peut être pratiqué sur l'être humain en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales sans autorisation préalable du ministre, les avis de la Direction de la Santé et du Comité national d'éthique de recherche ayant été demandés au préalable" (loi hospitalière du 18 mars 2018, art. 27).

Pour les autres questions soulevées en bioéthique, c'est la Commission Consultative Nationale d'Ethique pour les sciences de la Vie et de la Santé (C.N.E.) qui émet un avis consultatif.

Les projets de recherche sur la personne humaine doivent aussi en général être notifiés à ou autorisés par la Commission Nationale pour la Protection des Données.

Le CNER est membre du European Network of Research Ethics Committee (EUREC)

 

 

  
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