DECOUVERTES FORTUITES Réduire

Le Comité National d'Ethique de Recherche, en collaboration avec des experts nationaux de diverses disciplines et représentants de la société civile, a développé un cadre référentiel pour gérer la question du consentement éclairé des participants et notamment la manière de les recontacter s'ils y ont consenti, si des découvertes fortuites se produisent dans le cadre de projets de recherches impliquant le séquençage complet de leur génome. 

Le CNER a aussi élaboré un contenu minimum qui devra figurer dans le formulaire de consentement de la partie “génétique” du projet, si celui-ci comprend le séquençage complet du génome. ATTENTION : le modèle qui suit n'est donc pas un feuillet d’information aux participants concernant les découvertes fortuites, mais ce contenu minimum à insérer dans le formulaire de consentement éclairé. Ce texte est en grande partie basé sur le passage dédié aux découvertes fortuites élaboré par le groupe Breast International Group pour les besoins de leur projet AURORA.

Documents à télécharger :

-    Le cadre référentiel (terms of reference) du processus de gestion du consentement éclairé et de la communication aux participants (en anglais)

-    Le contenu qui devra nécessairement figurer dans le formulaire de consentement éclairé dédié à la partie génétique d’une étude impliquant le séquençage complet du génome:

Version FR participant     Version FR représentant légal

EN version participant       EN version legal representative

DE Version Teilnehmer      DE Version gesetzlichen Vertreter

 

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