DEMANDE D'AVIS POUR UNE NOUVELLE ETUDE / UN AMENDEMENT Minimize
 
  • Procédure de demande d’avis pour une nouvelle étude ou un amendement

=> veuillez consulter la procédure de soumission sur le site du Ministère de la Santé

 

  •  Recommandations concernant le contenu du feuillet d'information au patient et du formulaire de consentement éclairé

      Feuillet d'information aux participants et formulaire de consentement éclairé - recommandations (en français, anglais et allemand) - DOWNLOAD
 

  • Informations concernant la présentation orale de votre étude au CNER

Après que les dossiers aient été envoyés en bonne et due forme au secrétariat du CNER, l'investigateur principal est invité à venir présenter son étude lors de la prochaine réunion du CNER. Si l'étude est une étude médicale, il est impératif qu'un des médecins responsables soit présent. Veuillez noter que la présentation orale doit être courte (n'excédant pas 5 minutes), faite sans support powerpoint, et qu'elle doit aborder les points principaux qui concernent le CNER*. 

* c.-à-d. qu'elle doit inclure : description du projet, ses buts et son étendue, procédures de recrutement, intervention(s), risques et bénéfices pour les participants, assurance prévue, rémunération possible des investigateurs /participants, protection des données personnelles. 

 

  • Délai de réponse


Le comité d’éthique dispose d’un délai maximum de 60 jours à compter de la date de la réception de la demande en bonne et due forme, pour communiquer son avis motivé au demandeur.

 

  • Resoumission en cas d'avis négatif

Les avis négatifs émis par le CNER sont circonstanciés. Il est possible de soumettre un projet retravaillé au vu des remarques émises par le CNER. Le dossier déposé devra être complet et sera alors traité selon la procédure normale en tant que nouveau projet d'étude.

 

 

  
dummy